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Aviso legal

 

AVIS LEGAL

1. Identification du propriétaire du web

Conformément aux dispositions de la loi sur les services de la société de l’information, HORMIGONES Y CONSTRUCCIONES ARRECIFES.L. propriétaire du site www.hormicasa.es, l’informe que sa dénomination sociale HORMIGONES Y CONSTRUCCIONES ARRECIFES.L., avec l’adresse à zone industrielle Hormiconsa à Arrecife de Lanzarote avec NIF B35072875.

Pour nous contacter, vous pouvez vous adresser a l´adresse e-mail inmobiliaria@hormicasa.es.

2. Conditions générales d’utilisation du web

2.1. L’accès et l’utilisation de la page Web www.hormicasa.es et de tous les sous-domaines et répertoires qui y sont inclus (ci-après collectivement appelés  Web) sont soumis aux conditions énoncées dans la présente notice légale.

2.2. Le but du site Web est de fournir aux clients et / ou aux visiteurs des informations concernant leurs activités et les services qu’ils proposent.

Avec cette page web, HORMIGONES Y CONSTRUCCIONES ARRECIFE S.L. a l’intention de fournir un service utile, de sorte que les suggestions des utilisateurs sont les bienvenues. Mais si vous n’êtes pas d’accord avec l’une des conditions contenues dans cet avis, vous devez cesser d’utiliser la page Web deHORMIGONES Y CONSTRUCCIONES ARRECIFES.L. L’accès à celle-ci implique son acceptation sans réserve. L’utilisation de certains services proposés sur ce site sera en outre régie par les conditions particulières prévues dans chaque cas, qui seront comprises comme acceptées par la simple utilisation de ces services.

2.3. Au sens du présente avis légal, on comprend par site web l´ informations visuelles et / ou transmises (y compris, mais simplement comme enoncé, les textes, commentaires, images, bases de données, produits multimédias, photographies, performances et productions artistiques,  et en général, les autres créations ou contenus exprimés par tout moyen et / ou support concret ou non concret, actuellement connu ou inventé dans le futur, objet ou non, de protection par l’ordre juridique actuel en matière de propriété intellectuelle, droits industriels ou similaires collectivement considéré comme le « Contenu ») qui, par sa sélection ou sa disposition, constitue une création intellectuelle qui peut être protégée conformément à l’article 12 du texte révisé de la loi sur la propriété intellectuelle.

2.4. Toute entrée, utilisation ou navigation sur ce site ou son contenu impliquera l’acceptation de ces conditions d’utilisation. HORMIGONES Y CONSTRUCCIONES ARRECIFE S.L. Peut modifier ces conditions d’utilisation à tout moment. HORMIGONES Y CONSTRUCCIONES ARRECIFE S.L. Peut modifier cette page Web et son contenu à tout moment sans préavis et le mettre à jour régulièrement.

2.5. L’utilisateur accepte expressément et sans exception que l’accès et l’utilisation de ce site Web et de son contenu sont effectués sous sa responsabilité exclusive vis-à-vis de HORMIGONES Y CONSTRUCCIONES ARRECIFE S.L. et tout tiers.

2.6. L’accès à ce site est gratuit, à l’exception des zones d’accès restreint, et sa consultation et son utilisation ne nécessitent pas d’abonnement préalable, d’inscription ou de recrutement préalable.

2.7. L’utilisateur s’engage à faire usage du site avec diligence et correctement. De même, l’utilisateur s’engage à ne pas l’utiliser: (i) pour mener des activités contraires à la loi, à la morale, aux bonnes pratiques acceptées ou à l’ordre public et (ii) aux buts ou fins illicites, interdits ou préjudiciables des droits et intérêts des tiers, HORMIGONES Y CONSTRUCCIONES ARRECIFE SL décline toute responsabilité qui pourrait découler de tout ce qui précède.

2.8. HORMIGONES Y CONSTRUCTIONS ARRECIFE S.L. n’est pas responsable des opinions exprimées par des tiers à travers les outils dont elle dispose ou disposera á cet effet sur son site, et no plus du contenu des sites liés á ces outils.

2.9. HORMIGONS Y CONSTRUCCIONES ARRECIFE S.L. veille à ce que le contenu de ce site Web ne soit pas pornographique, xénophobe, discriminatoire, raciste ou qui encourage la violence.

2.10. Il est interdit à l’utilisateur d’altérer ce site dans tout ce qui peut affecter son contenu, tel que des liens, des liens ou similaires.

2.11. L’utilisateur reconnaît que HORMIGONES ET CONSTRUCCIONES ARRECIFE S.L. ne cède ni  transfère à l’utilisateur aucun droit sur la page  Web ou le contenu, y compris les propriétés de tiers. HORMIGONES Y CONSTRUCCIONES ARRECIFE S.L. n’autorise  pas l’utilisateur à accéder et à les utiliser que dans les conditions indiquées dans cet avis légale. Plus précisément, HORMIGONES Y CONSTRUCCIONES ARRECIFE S.L. autorise les utilisateurs à accéder et à naviguer sur la Web et  accéder au contenu qui y est inclus.

2.12. Les utilisateurs ne seront pas autorisés à copier, distribuer (y compris les emails et Internet), transmettre, communiquer, modifier, altérer, transformer, attribuer ou, de toute autre manière, afficher des activités impliquant l’utilisation commerciale ou illégale du site ou du contenu. ou des éléments qui le composent, partiellement ou totalement.

2.13. Les informations diffusées par ce moyen sont fournies à titre informatif uniquement, en se réservant HORMIGONES Y CONSTRUCCIONES ARRECIFE S.L. le droit d’éliminer ou de suspendre sa diffusion, en totalité ou en partie, et de modifier la structure et le contenu du portail sans préavis, et peut même limiter ou refuser l’accès à ces informations. L’objectif est de maintenir la qualité et la mise à jour de ces informations  d’éviter et minimiser les erreurs éventuelles causées par des défaillances techniques. Cependant, HORMIGONES Y CONSTRUCCIONES ARRECIFE S.L. ne garantit pas que cet accès ne peut être interrompu ou affecté par ces défaillances. HORMIGONES ET CONSTRUCCIONES ARRECIFE S.L. se réserve le droit d’apporter, à tout moment et sans préavis, des modifications et des mises à jour des informations contenues sur ce site ou dans leur configuration et présentation.

3. Liens

3.1. Ce site Web peut contenir des liens ou des liens vers d’autres portails ou sites Web non gérés par HORMIGONES Y CONSTRUCIONES ARRECIFE S.L. et déclare qu’il n’exerce aucun contrôle sur lesdits portails ou sites Web,   et elle en est pas non plus responsable. Les liens que ce site Web pourrait contenir seront proposés uniquement à titre de référence informative afin de faciliter l’accès à d’autres contenus considérés comme intéressants.

3.2. HORMIGONES Y CONSTRUCCIONES ARRECIFE S.L. n’assume aucun type de responsabilité directe ou indirecte en ce qui concerne la légalité, la véracité, l’utilité, la qualité ou la fiabilité des contenus qui ne sont pas directement gérés ou contrôlés par ces derniers, même s’ils sont accessibles via le Web.

4. Propriété intellectuelle et industrielle

4.1. HORMIGONES Y CONSTRUCCIONES ARRECIFE S.L. se réserve les droits de propriété intellectuelle du Web sur les éléments constitutifs de l’apparence visuelle, de l’image graphique et des autres perceptions sensorielles des pages Web composant la Web; l’architecture de navigation; les codes sources des pages Web; photographies, enregistrements, bases de données, technologies, know-how, marques, signes distinctifs et logos.

4.2. Le contenu propre et les œuvres reproduites dans cette propriété Web de HORMIGONES Y CONSTRUCCIONES ARRECIFE S.L. ils sont protégés par la réglementation sur la propriété intellectuelle. Sa reproduction totale ou partielle est interdite sauf dans les cas et dans les limites expressément autorisés.

Ainsi, l’utilisation de tous les contenus du site est soumise aux conditions suivantes: (i) Seule l’utilisation personnelle et non commerciale du contenu appartenant à HORMIGONES Y CONSTRUCCIONES ARRECIFE S.L. à des fins d’information. Les utilisateurs doivent dans tous les cas citer l’auteur et la source du matériel utilisé à des fins personnelles et pédagogiques autorisées, avec mention expresse de l’URL de cette page Web. L’utilisation de cette page et de son contenu, telle qu’autorisée ici, est gratuite; (ii) Les utilisateurs sont expressément autorisés à consulter les informations et éléments qu’ils contiennent, à les télécharger ou à les reproduire en privé sur leurs systèmes informatiques, sauf indication expresse contraire (iii) les utilisateurs accédant à ce site ne sont pas autorisés à attribuer, distribuer ou diffuser par quelque moyen que ce soit, ni en totalité ni en partie, des éléments appartenant à HORMIGONES Y CONSTRUCCIONES ARRECIFE SL contenues dans cette page Web, ni à les envoyer par courrier électronique à des fins autres que celles autorisées dans cet avis légale, ni à les modifier ou à les modifier de quelque manière que ce soit. (iv) HORMIGOENS Y CONSTRUCCIONES ARRECIFE S.L. mettra les moyens matériels et juridiques nécessaires pour éviter l’inclusion indésirable dans cette page Web d’éléments pouvant être introduits par des tiers non liés à HORMIGONES Y CONSTRUCCIONES ARRECIFE S.L. contre le présent avis légal et ses utilisations autorisées; (v) HORMIGONES Y CONSTRUCCIONES ARRECIFE S.L. peut refuser l’accès à cette page à tout utilisateur qui accède au même contenu non autorisé, illégal ou susceptible de l’être, et se réserve le droit d’exercer ultérieurement dans ce cas les actions légales nécéssaire, y compris le retrait, a posteriorit ou sa modération et / ou édition. HORMIGONES Y CONSTRUCCIONES ARRECIFE S.L. coopérerA dans tous les cas avec les autorités pour identifier ceux qui pourraient introduire ou tenter d’introduire un tel contenu; (vi) HORMIGONES Y CONSTRUCCIONES ARRECIFE S.L. répond uniquement et exclusivement au contenu de ce site qui a pour origine le même HORMIGONES Y CONSTRUCCIONES ARRECIFE S.L. et en aucun cas des contenus qui pourraient avoir été introduits par des tiers non autorisés; (vii) HORMIGONES Y CONSTRUCCIONES ARRECIFE S.L. se réserve l’exercice exclusif des droits d’exploitation de sa propriété intellectuelle sur cette page Web, sous quelque forme que ce soit, et notamment les droits de reproduction, de distribution, de communication publique et de transformation, sans préjudice des droits pouvant correspondre aux auteurs des œuvres reproduites sur cette page.

4.3. En ce qui concerne les nominations de produits et / ou services de tiers, HORMIGONES Y CONSTRUCCIONES ARRECIFE S.L. reconnaît en faveur de ses propriétaires les droits correspondants de propriété industrielle et intellectuelle, n’impliquant pas leur simple mention ou apparition sur le Web de l’existence de droits ou de toute responsabilité sur eux, ni support, parrainage ou recommandation, sauf si il est expressément spécifié.

4.4. L’utilisateur reconnaît et accepte que sur le web, les droits sont protégés par la législation applicable en matière de propriété intellectuelle et industrielle, les droits d’exploitation de la valeur commerciale et publicitaire de l’image et d’autres droits analogues.

4.5. L’utilisation non autorisée des informations contenues sur ce site, ainsi que la violation des droits de propriété intellectuelle ou industrielle de HORMIGONES Y CONSTRUCCIONES ARRECIFE S.L. donneront lieu aux responsabilités légales.

4.6. HORMIGONES Y CONSTRUCCIONES ARRECIFE S.L.  Est responsable de l’exercice exclusif des droits d’exploitation de ceux-ci sous quelque forme que ce soit et, en particulier, des droits de reproduction, de distribution, de communication publique (dans l’une ou l’autre de ses modalités) et de transformation des contenus desquelles elle est propriétaire.

5. Limitation de responsabilité

5.1. HORMIGONES Y CONSTRUCCIONES ARRECIFE S.L. n’assume aucune responsabilité découlant de la connexion ou du contenu de liens de tiers ou / et faite par des tiers mentionnés sur la Web.

5.2. L’accès à ce site Web et l’utilisation qui peut être faite des informations qui y sont contenues relèvent de la seule responsabilité de la personne qui l’exécute.

5.3. HORMIGOENS Y CONSTRUCCIONES ARRECIFE S.L. n’est pas responsable des erreurs éventuelles  de sécurité pouvant survenir ou des dommages éventuels pouvant être causés au système informatique (matériel et logiciel), aux fichiers ou aux documents de l’utilisateur, résultant de la présence de virus dans l’ordinateur de l’utilisateur utilisé pour se connecter au contenu du site Web, le dysfonctionnement du navigateur ou l’utilisation de versions non mises à jour de celui-ci. HORMIGOENS Y CONSTRUCCIONES ARRECIFE S.L. ne garantit pas l’absence d’erreurs dans l’accès à sa page Web, durant l´accès á cette dernière, ni des dommages éventuelles qui pourraient se produire dans le systhème informatique de l´utilisateur (hadware y software), aux fichiers et aux documents sauvegardés dans ce dernier en tant que conséquence de la présence de virus dans l´ordinateur de l´utilisateur duquel il s´est connecté aux contenus de la web, ni du mauvais fonctionnement du navigateur ou de l´utilisation des versions non actualisées de ce dernier. HORMIGONES Y CONSTRUCCIONES ARRECIFE S.L ne garantit pas l´inexistence d´erreurs durant l´accès á cette page Web, dans son contenu, ni qu´ell soit actualisée, neanmoins elle s’efforcera, dans le cas échéant, á les éviter, á les corriger ou  les mettre à jour.

5.4. HORMIGONES Y CONSTRUCCIONES ARRECIFE S.L. n’est pas responsable des dommages et / ou des pertes de toute nature pouvant être subis par l’utilisateur ou un tiers découlant de: (i) le manque de disponibilité, de maintenance ou de fonctionnement effectif du site Web ou de son contenu; (ii) le manque d’utilité, de véracité, d’adéquation ou de validité du site Web ou de son contenu pour répondre aux besoins ou aux attentes de l’utilisateur; (iii) qu’un tiers, violant les mesures de sécurité établies, utilise le Web, son contenu pour la remise des virus ou accepte d’effectuer un traitement non autorisé des données stockées; (iv) ni, en général, de toute utilisation de la page Web et / ou du contenu que l’utilisateur ou un tiers peut effectuer, contrairement aux conditions d’accès et d’utilisation de la même ici établies

6. Protection des données personnelles

Les données personnelles liées à ce site Web respectent les exigences de la législation en vigueur sur la protection des données personnelles.

HORMIGONES Y CONSTRUCCIONES ARRECIFE S.L. traitera les données personnelles collectées via ce site Web en respectant la réglementation en vigueur sur la protection des données. Nous vous demandons de lire attentivement notre politique de confidentialité et notre politique de cookies.

7. Droit applicable et juridiction

Ces conditions générales sont régies par la loi espagnole.

HORMIGONES Y CONSTRUCCIONES ARRECIFE S.L. et l’Utilisateur, renonçant expressément à toute autre juridiction, accepte en tant que loi applicable de ces conditions l’espagnol, et pour la résolution de tout litige ou contreverse pouvant survenir de se soumettre à la juridiction des tribunaux.

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